Radar réglementaire › Terres de Bord
Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Terres de Bord

La fiche santé réglementaire de Terres de Bord (27) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
25/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
0/100
Encadrement des loyers
0/100
Surtaxe résidence secondaire
13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Terres de Bord n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 25/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 6 km · 3 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (4% de vacance) · revenu médian élevé (29190 €) · pas de tension touristique (3% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Terres de Bord →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Terres de Bord — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Terres de Bord →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Terres de Bord — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (29190 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Terres de Bord →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Terres de Bord — niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 23 km · 17 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Terres de Bord →
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Terres de Bord comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Terres de Bord →
Gardez un œil sur Terres de Bord

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

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Communes du 27 concernées par le permis de louer

Bernay
Tout le département 27 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Terres de Bord fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.