Radar réglementaire › Toul
Veille en continu

Louer à Toul : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Toul (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
3
Indice 3/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
49
Indice 49/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Toul applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Toul →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Toul, niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+11% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Toul →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Toul, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Toul →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Toul, niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+11% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Toul →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Toul n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 49/100 (Modéré).
Signaux observables : 40% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (11%, LOVAC) · chômage local élevé (17%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+11%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Toul →

Toul face à son département

Toul est la 4e commune la plus peuplée du département, avec 15 570 habitants. Seuls 41 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 59 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le mètre carré se vend autour de 1 346 €, 24 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 22 260 € de revenu médian par an, contre 25 747 €. Le chômage atteint 16,7 %, contre 11,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 11% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Toul

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Toul.

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Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Toul fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.