Radar réglementaire › Val des Vignes
Veille en continu

Permis de louer à Val des Vignes : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Val des Vignes (16) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
50
Indice 50/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
64
Indice 64/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🔔
1 réglementation peut basculer à Val des Vignes dans les prochains mois

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Val des Vignes.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Val des Vignes n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 50/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 11 km · 11 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Val des Vignes →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Val des Vignes — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Val des Vignes →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Val des Vignes — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Val des Vignes →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Val des Vignes — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Val des Vignes →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Val des Vignes n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 64/100 (Élevé).
Signaux observables : 63% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (16%, LOVAC) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF).
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%) · prix au m² en hausse (+4%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Val des Vignes comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Val des Vignes →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Val des Vignes.
Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 4% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 1.8 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Val des Vignes

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Communes du 16 concernées par le permis de louer

AngoulemeBarbezieux-Saint-HilaireChabanaisCognacConfolensGond-PontouvreL'Isle-d'EspagnacLa CouronneRuelle-sur-TouvreSaint-MichelSoyaux
Tout le département 16 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Val des Vignes fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.