Radar réglementaire › Vouillé-les-Marais
Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Vouillé-les-Marais

La fiche santé réglementaire de Vouillé-les-Marais (85) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
26/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
18/100
Encadrement des loyers
0/100
Surtaxe résidence secondaire
36/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Vouillé-les-Marais n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 26/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 15 km · 2 communes soumises dans le département · habitat/précarité (11% de chômage, revenu médian 23390 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Vouillé-les-Marais →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Vouillé-les-Marais — niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 20 km · 2 communes concernées dans le département · résidences secondaires (16%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Vouillé-les-Marais →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Vouillé-les-Marais — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Vouillé-les-Marais →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Vouillé-les-Marais — niveau d'exposition 36/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 2 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 24 km · 33 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Vouillé-les-Marais →
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Vouillé-les-Marais comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Vouillé-les-Marais →
Gardez un œil sur Vouillé-les-Marais

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

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Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 85 concernées par le permis de louer

La Roche-sur-Yon
Tout le département 85 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Vouillé-les-Marais fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.