Sin-le-Noble applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Sin-le-Noble compte 15 916 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 322 €, 35 % en dessous de la moyenne du département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 760 € de revenu médian par an, contre 23 859 €. La commune est classée en zone tendue : la demande de logements y dépasse nettement l'offre. Le chômage atteint 20,3 %, contre 15,3 % dans le département.
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.
En plus du permis de louer, une autre règle encadre le logement à Sin-le-Noble.
Ne s'appliquent pas à Sin-le-Noble : l'encadrement des loyers, les règles locales renforcées sur le meublé de tourisme, la majoration de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
Sin-le-Noble fait partie de CA Douaisis Agglo, qui regroupe 35 communes et 149 282 habitants. 4 sur 35 appliquent le permis de louer, soit 44 % des habitants : Douai, Sin-le-Noble, Dechy, Raimbeaucourt. 3 appliquent le permis de diviser : Douai, Sin-le-Noble, Dechy.
Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.
Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.
Malin vous prévient le jour où le permis de louer change à Sin-le-Noble.
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