Radar réglementaire › Apremont
Veille en continu

Permis de louer à Apremont : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Apremont (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
3
Indice 3/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Apremont peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Apremont n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 3/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 39 km · habitat/précarité (9% de logements vacants).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (7% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Apremont →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Apremont, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Apremont →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Apremont, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Apremont →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Apremont, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (7%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Apremont →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Apremont n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 26/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (10%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Apremont →

Apremont face à son département

Apremont compte 432 habitants. Le mètre carré se vend autour de 903 €, 17 % en dessous de la moyenne du département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 1.6 pts depuis 2016 (INSEE)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Apremont

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Apremont.

Surveiller Apremont gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Apremont fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.