Radar réglementaire › Arbecey
Veille en continu

Permis de louer à Arbecey : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arbecey (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
16
Indice 16/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
31
Indice 31/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arbecey n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 16/100 (Faible).
Signaux observables : habitat/précarité (17% de logements vacants, 13% de chômage, revenu médian 23070 €) · pression locative/touristique (19% de résidences secondaires, prix au m² +56% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Arbecey →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arbecey, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (19%) · flambée des prix (+56% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arbecey →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arbecey, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arbecey →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arbecey, niveau d'exposition 14/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (19%) · valorisation immobilière (+56% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arbecey →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arbecey n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 31/100 (Modéré).
Signaux observables : chômage local élevé (13%) · revenu médian faible (23070 €) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+56%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arbecey →

Arbecey face à son département

Arbecey compte 236 habitants. Les résidences secondaires pèsent 19 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,4 %). La vacance est élevée : 17,2 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 9,8 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 793 €, 27 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 56% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Arbecey

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Arbecey.

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arbecey fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.