Radar réglementaire › Arques
Veille en continu

Permis de louer à Arques : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Arques (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
63
Indice 63/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
29
Indice 29/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Arques n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 63/100 (Élevé).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 16 km · 24 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (0% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Arques →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Arques, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (55%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Arques →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Arques, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Arques →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Arques, niveau d'exposition 26/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (55%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Arques →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Arques n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 29/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (25%) · revenu médian faible (19250 €) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Arques →

Arques face à son département

Arques compte 253 habitants. Les résidences secondaires représentent 54,5 % des logements : la pression touristique est forte. Peu de logements restent vides : 0 %, contre 9 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 1 036 €, 40 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage atteint 25,1 %, contre 15,2 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 19 250 € de revenu médian par an, contre 22 956 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 8% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (2% depuis 2016)
▽ déjà une zone très touristique (55% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
Gardez un œil sur Arques

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Arques.

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Arques fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.