Radar réglementaire › Aubigny-Les Clouzeaux
Veille en continu

Permis de louer à Aubigny-Les Clouzeaux : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Aubigny-Les Clouzeaux (85) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
40
Indice 40/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
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La situation de Aubigny-Les Clouzeaux peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Aubigny-Les Clouzeaux.

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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Aubigny-Les Clouzeaux n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 40/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 8 km · 2 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (6% de vacance) · revenu médian élevé (26810 €) · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Aubigny-Les Clouzeaux →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Aubigny-Les Clouzeaux — niveau d'exposition 9/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 24 km · 2 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Aubigny-Les Clouzeaux →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Aubigny-Les Clouzeaux — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26810 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Aubigny-Les Clouzeaux →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Aubigny-Les Clouzeaux — niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 12 km · 33 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Aubigny-Les Clouzeaux →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Aubigny-Les Clouzeaux n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 5/100 (Très faible).
Signaux observables : hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%) · prix au m² en hausse (+7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Aubigny-Les Clouzeaux comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Aubigny-Les Clouzeaux →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Aubigny-Les Clouzeaux.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Prix au m² en hausse de 7% sur ~3 ans (transactions DVF) · Population en croissance (11% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Aubigny-Les Clouzeaux

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Communes du 85 concernées par le permis de louer

La ChâtaigneraieLa Roche-sur-Yon
Tout le département 85 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Aubigny-Les Clouzeaux fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.