Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Fontenay-le-Comte

La fiche santé réglementaire de Fontenay-le-Comte (85) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer

Non concernée

Meublé de tourisme / changement d'usage

5/100

Encadrement des loyers

0/100

Surtaxe résidence secondaire

11/100

Interdiction de louer (DPE / passoires)

En vigueur

Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.

Permis de louer Non concernée à ce jour

À notre connaissance, Fontenay-le-Comte n'applique pas de permis de louer à ce jour.

Voir le détail Permis de louer à Fontenay-le-Comte →

Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance

Fontenay-le-Comte — niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : commune concernée la plus proche à 32 km · 2 communes concernées dans le département.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Fontenay-le-Comte →

Encadrement des loyers Sous surveillance

Fontenay-le-Comte — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Encadrement des loyers à Fontenay-le-Comte →

Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance

Fontenay-le-Comte — niveau d'exposition 11/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : commune concernée la plus proche à 37 km · 33 communes concernées dans le département.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (3%).

Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Fontenay-le-Comte →

Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur

À Fontenay-le-Comte comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.

Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Fontenay-le-Comte →

Gardez un œil sur Fontenay-le-Comte

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

Surveiller Fontenay-le-Comte gratuitement

Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 85 concernées par le permis de louer

La Roche-sur-Yon

Tout le département 85 →

Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Fontenay-le-Comte fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.