Radar réglementaire › Basseneville
Veille en continu

Permis de louer à Basseneville : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Basseneville (14) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
48
Indice 48/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
48
Indice 48/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
9
Indice 9/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Basseneville n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 48/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 9 km · 4 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (27060 €).
Voir le détail Permis de louer à Basseneville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Basseneville, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+75% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Basseneville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Basseneville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (27060 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Basseneville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Basseneville, niveau d'exposition 48/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 14 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 5 km · 72 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (7%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Basseneville →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Basseneville n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 9/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%) · prix au m² en hausse (+75%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Basseneville →

Basseneville face à son département

Basseneville compte 249 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 86 % des logements contre 60 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Le chômage y est faible : 6,2 %, contre 10,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 75% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Basseneville

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Basseneville.

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Communes du 14 concernées par le permis de louer

CaenDives-sur-MerHerouville-Saint-ClairMondeville
Tout le département 14 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Basseneville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.