Radar réglementaire › Bassigney
Veille en continu

Permis de louer à Bassigney : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bassigney (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
10
Indice 10/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bassigney n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 10/100 (Très faible).
Signaux observables : habitat/précarité (7% de logements vacants, 11% de chômage, revenu médian 22680 €) · pression locative/touristique (résidences secondaires en hausse (+5 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Bassigney →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bassigney, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+5 pts depuis 2016) · résidences secondaires (13%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bassigney →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bassigney, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bassigney →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bassigney, niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (13%) · progression des résidences secondaires (+5 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bassigney →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bassigney n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 26/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (11%) · revenu médian faible (22680 €) · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bassigney →

Bassigney face à son département

Bassigney compte 121 habitants. Les résidences secondaires pèsent 13 % des logements, deux fois plus que la moyenne du département (5,4 %). Les propriétaires occupants dominent, avec 90 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 7,2 %, contre 9,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 4.8 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bassigney

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bassigney.

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bassigney fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.