Radar réglementaire › Belfort-sur-Rebenty
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Permis de louer à Belfort-sur-Rebenty : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Belfort-sur-Rebenty (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
34
Indice 34/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
41
Indice 41/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Belfort-sur-Rebenty n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 34/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 29 km · 24 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (65% de résidences secondaires (+8 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (2% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Belfort-sur-Rebenty →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Belfort-sur-Rebenty, niveau d'exposition 20/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (65%) · essor des résidences secondaires (+8 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Belfort-sur-Rebenty →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Belfort-sur-Rebenty, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Belfort-sur-Rebenty →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Belfort-sur-Rebenty, niveau d'exposition 41/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 25 km · 5 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (65%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Belfort-sur-Rebenty →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Belfort-sur-Rebenty n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (0%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Belfort-sur-Rebenty →

Belfort-sur-Rebenty face à son département

Belfort-sur-Rebenty compte 24 habitants. Les résidences secondaires représentent 64,9 % des logements : la pression touristique est forte. Peu de logements restent vides : 2 %, contre 9 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le chômage y est faible : 0 %, contre 15,2 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 76 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 7.8 pts depuis 2016 (INSEE)
▽ déjà une zone très touristique (65% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Belfort-sur-Rebenty

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Belfort-sur-Rebenty.

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Belfort-sur-Rebenty fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.