Radar réglementaire › Belles-Fontaines
Veille en continu

Permis de louer à Belles-Fontaines : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Belles-Fontaines (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
17
Indice 17/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
56
Indice 56/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Belles-Fontaines n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 17/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 24 km · habitat/précarité (7% de logements vacants) · pression locative/touristique (prix au m² +45% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Belles-Fontaines →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Belles-Fontaines, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+45% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Belles-Fontaines →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Belles-Fontaines, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Belles-Fontaines →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Belles-Fontaines, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+45% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (7%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Belles-Fontaines →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Belles-Fontaines n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 56/100 (Élevé).
Signaux observables : 67% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (8%, LOVAC) · chômage local élevé (8%).
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+45%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Belles-Fontaines →

Belles-Fontaines face à son département

Belles-Fontaines compte 603 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 406 €, 30 % au-dessus de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 84 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Peu de logements restent vides : 7,3 %, contre 9,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Prix au m² en hausse de 45% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Belles-Fontaines

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Belles-Fontaines.

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Belles-Fontaines fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.