Radar réglementaire › Bouhans-lès-Montbozon
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Permis de louer à Bouhans-lès-Montbozon : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bouhans-lès-Montbozon (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
13
Indice 13/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
16
Indice 16/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bouhans-lès-Montbozon n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 13/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 32 km · habitat/précarité (15% de logements vacants) · pression locative/touristique (résidences secondaires en hausse (+3 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Bouhans-lès-Montbozon →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bouhans-lès-Montbozon, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016) · résidences secondaires (11%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bouhans-lès-Montbozon →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bouhans-lès-Montbozon, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bouhans-lès-Montbozon →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bouhans-lès-Montbozon, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : progression des résidences secondaires (+3 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bouhans-lès-Montbozon →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bouhans-lès-Montbozon n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 16/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · population en recul · hors zone tendue.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bouhans-lès-Montbozon →

Bouhans-lès-Montbozon face à son département

Bouhans-lès-Montbozon compte 125 habitants. La vacance est élevée : 15,2 % des logements sont vides, soit un sur 7, contre 9,8 % dans le département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Part de résidences secondaires en hausse de 2.7 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bouhans-lès-Montbozon

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Bouhans-lès-Montbozon.

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bouhans-lès-Montbozon fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.