Radar réglementaire › Bourbévelle
Veille en continu

Permis de louer à Bourbévelle : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bourbévelle (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
8
Indice 8/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
8
Indice 8/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bourbévelle n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 8/100 (Très faible).
Signaux observables : habitat/précarité (11% de logements vacants) · pression locative/touristique (24% de résidences secondaires) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Bourbévelle →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bourbévelle, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (24%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bourbévelle →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bourbévelle, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bourbévelle →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bourbévelle, niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (24%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bourbévelle →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bourbévelle n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bourbévelle →

Bourbévelle face à son département

Bourbévelle compte 75 habitants. Les propriétaires occupants dominent, avec 95 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les résidences secondaires représentent 23,7 % des logements : la pression touristique est forte. Le chômage y est faible : 6,1 %, contre 10,5 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Bourbévelle

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bourbévelle fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.