Radar réglementaire › Bram
Veille en continu

Permis de louer à Bram : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Bram (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
45
Indice 45/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
31
Indice 31/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Bram n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 45/100 (Modéré).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 11 km · 24 communes soumises dans le département · habitat/précarité (16% de logements vacants, 11% de chômage, revenu médian 23310 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Bram →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Bram, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Bram →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Bram, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Bram →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Bram, niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Bram →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Bram n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 31/100 (Modéré).
Signaux observables : 35% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (7%, LOVAC) · chômage local élevé (11%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Bram →

Bram face à son département

Bram compte 3 252 habitants. La vacance est élevée : 15,7 % des logements sont vides, soit un sur 6, contre 9 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 1 231 €, 28 % en dessous de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Bram

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Bram fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.