Radar réglementaire › Brotte-lès-Luxeuil
Veille en continu

Permis de louer à Brotte-lès-Luxeuil : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Brotte-lès-Luxeuil (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
8
Indice 8/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Brotte-lès-Luxeuil n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 8/100 (Très faible).
Signaux observables : habitat/précarité (10% de logements vacants, 11% de chômage).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · pas de tension touristique (6% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Brotte-lès-Luxeuil →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Brotte-lès-Luxeuil, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Brotte-lès-Luxeuil →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Brotte-lès-Luxeuil, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Brotte-lès-Luxeuil →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Brotte-lès-Luxeuil, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (6%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Brotte-lès-Luxeuil →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Brotte-lès-Luxeuil n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 26/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (11%) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Brotte-lès-Luxeuil →

Brotte-lès-Luxeuil face à son département

Brotte-lès-Luxeuil compte 198 habitants. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Brotte-lès-Luxeuil

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Brotte-lès-Luxeuil.

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Brotte-lès-Luxeuil fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.