Radar réglementaire › Chauvirey-le-Châtel
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Permis de louer à Chauvirey-le-Châtel : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Chauvirey-le-Châtel (70) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
14
Indice 14/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
15
Indice 15/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
26
Indice 26/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Chauvirey-le-Châtel n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 14/100 (Très faible).
Signaux observables : habitat/précarité (revenu médian 20410 €) · pression locative/touristique (30% de résidences secondaires (+9 pts depuis 2016)) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (2% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Chauvirey-le-Châtel →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Chauvirey-le-Châtel, niveau d'exposition 15/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : essor des résidences secondaires (+9 pts depuis 2016) · résidences secondaires (30%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Chauvirey-le-Châtel →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Chauvirey-le-Châtel, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Chauvirey-le-Châtel →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Chauvirey-le-Châtel, niveau d'exposition 26/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : assiette de résidences secondaires (30%) · progression des résidences secondaires (+9 pts depuis 2016).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Chauvirey-le-Châtel →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Chauvirey-le-Châtel n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 25/100 (Faible).
Signaux observables : revenu médian faible (20410 €) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (5%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Chauvirey-le-Châtel →

Chauvirey-le-Châtel face à son département

Chauvirey-le-Châtel compte 114 habitants. Peu de logements restent vides : 2,3 %, contre 9,8 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les résidences secondaires représentent 29,8 % des logements : la pression touristique est forte. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 410 € de revenu médian par an, contre 24 643 €. Le chômage y est faible : 4,8 %, contre 10,5 % dans le département. Les propriétaires occupants dominent, avec 80 % des logements contre 70 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en forte dynamique
Signaux de mutation marqués : hausse de prix et/ou de la part de résidences secondaires nettement au-dessus de la moyenne.
Part de résidences secondaires en hausse de 8.6 pts depuis 2016 (INSEE)
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Gardez un œil sur Chauvirey-le-Châtel

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Communes du 70 concernées par le permis de louer

Luxeuil-les-Bains
Tout le département 70 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Chauvirey-le-Châtel fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.