Radar réglementaire › Cuverville
Veille en continu

Permis de louer à Cuverville : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Cuverville (14) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
49
Indice 49/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
40
Indice 40/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
14
Indice 14/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Cuverville n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 49/100 (Modéré).
Signaux observables : 3 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 4 km · 4 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (1% de vacance) · revenu médian élevé (26620 €) · pas de tension touristique (0% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Cuverville →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Cuverville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Cuverville →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Cuverville, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26620 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Cuverville →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Cuverville, niveau d'exposition 40/100 (Modéré), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 7 communes de son intercommunalité déjà concernées · commune concernée la plus proche à 3 km · 72 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : hors zone tendue · peu de résidences secondaires (0%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Cuverville →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Cuverville n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 14/100 (Très faible).
Signaux observables : marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (6%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Cuverville →

Cuverville face à son département

Cuverville compte 2 273 habitants. Peu de logements restent vides : 1,1 %, contre 6,7 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Le mètre carré se vend autour de 2 626 €, 16 % au-dessus de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 6,4 %, contre 10,7 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.2 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (8% depuis 2016)
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Gardez un œil sur Cuverville

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Cuverville.

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Communes du 14 concernées par le permis de louer

CaenDives-sur-MerHerouville-Saint-ClairMondeville
Tout le département 14 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Cuverville fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.