Radar réglementaire › Les Fosses
Veille en continu

Permis de louer à Les Fosses : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Les Fosses (79) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
21
Indice 21/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
6
Indice 6/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Les Fosses n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 21/100 (Faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 19 km · 4 communes soumises dans le département · pression locative/touristique (prix au m² +16% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (6% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Les Fosses →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Les Fosses, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : flambée des prix (+16% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Fosses →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Les Fosses, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Les Fosses →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Les Fosses, niveau d'exposition 6/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : valorisation immobilière (+16% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Fosses →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Les Fosses n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : chômage local élevé (9%) · population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+16%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Fosses →

Les Fosses face à son département

Les Fosses compte 426 habitants. Peu de logements restent vides : 6 %, contre 8,4 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 16% sur ~3 ans (transactions DVF)
▽ hausse des prix sans croissance démographique (spéculatif ou report depuis une zone voisine)
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Gardez un œil sur Les Fosses

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Les Fosses.

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Communes du 79 concernées par le permis de louer

Mauzé-sur-le-MignonNiortSaint-Maixent-l'ÉcoleThouars
Tout le département 79 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Les Fosses fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.