Radar réglementaire › Mauzé-sur-le-Mignon
Veille en continu

Louer à Mauzé-sur-le-Mignon : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Mauzé-sur-le-Mignon (79) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
5
Indice 5/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Mauzé-sur-le-Mignon peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui, à notre connaissance, Mauzé-sur-le-Mignon applique le permis de louer. Ce dispositif s'applique sous forme d'autorisation préalable (accord de la mairie requis avant signature du bail, Cerfa 15652). Saisissez votre adresse pour savoir si votre logement est concerné.
Voir le détail Permis de louer à Mauzé-sur-le-Mignon →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Mauzé-sur-le-Mignon, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 24 km · flambée des prix (+13% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Mauzé-sur-le-Mignon →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Mauzé-sur-le-Mignon, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Mauzé-sur-le-Mignon →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Mauzé-sur-le-Mignon, niveau d'exposition 5/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 32 km · valorisation immobilière (+13% en ~3 ans (DVF)).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (4%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Mauzé-sur-le-Mignon →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Mauzé-sur-le-Mignon n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 12/100 (Très faible).
Signaux observables : 32% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · chômage local élevé (9%) · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : prix au m² en hausse (+13%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Mauzé-sur-le-Mignon →

Mauzé-sur-le-Mignon face à son département

Mauzé-sur-le-Mignon compte 2 917 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 619 €, 23 % au-dessus de la moyenne du département. Pour le reste, ses chiffres restent proches de la moyenne du département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Mauzé-sur-le-Mignon dans son intercommunalité

Mauzé-sur-le-Mignon fait partie de CA du Niortais, qui regroupe 40 communes et 123 326 habitants. 2 sur 40 appliquent le permis de louer, soit 51 % des habitants : Niort, Mauzé-sur-le-Mignon.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone en mutation
Quelques signaux de changement en cours, à surveiller plutôt qu'à anticiper.
Prix au m² en hausse de 13% sur ~3 ans (transactions DVF) · Part de résidences secondaires en hausse de 0.3 pts depuis 2016 (INSEE) · Population en croissance (5% depuis 2016)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Mauzé-sur-le-Mignon

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Mauzé-sur-le-Mignon.

Surveiller Mauzé-sur-le-Mignon gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 79 concernées par le permis de louer

Mauzé-sur-le-MignonNiortSaint-Maixent-l'ÉcoleThouars
Tout le département 79 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.