Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Les Groseillers

La fiche santé réglementaire de Les Groseillers (79) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer

21/100

Meublé de tourisme / changement d'usage

7/100

Encadrement des loyers

0/100

Surtaxe résidence secondaire

8/100

Interdiction de louer (DPE / passoires)

En vigueur

Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.

Permis de louer Non concernée à ce jour

À notre connaissance, Les Groseillers n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 21/100 (Faible).

Signaux observables : commune soumise la plus proche à 20 km · 3 communes soumises dans le département · habitat/précarité (12% de chômage).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien · parc de logements sain (6% de vacance).

Voir le détail Permis de louer à Les Groseillers →

Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance

Les Groseillers — niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : résidences secondaires (17%).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Groseillers →

Encadrement des loyers Sous surveillance

Les Groseillers — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Encadrement des loyers à Les Groseillers →

Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance

Les Groseillers — niveau d'exposition 8/100 (Très faible), d'après les signaux observables.

Signaux observables : assiette de résidences secondaires (17%).

▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.

Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Groseillers →

Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur

À Les Groseillers comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.

Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Groseillers →

Gardez un œil sur Les Groseillers

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

Surveiller Les Groseillers gratuitement

Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 79 concernées par le permis de louer

Mauzé-sur-le-Mignon Niort Saint-Maixent-l'École Thouars

Tout le département 79 →

Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Les Groseillers fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.