Radar réglementaire › Les Moutiers-en-Auge
Veille en continu

Radar réglementaire immobilier de Les Moutiers-en-Auge

La fiche santé réglementaire de Les Moutiers-en-Auge (14) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
14/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
3/100
Encadrement des loyers
0/100
Surtaxe résidence secondaire
13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Les Moutiers-en-Auge n'applique pas de permis de louer à ce jour — indice de vigilance 14/100 (Très faible).
Signaux observables : commune soumise la plus proche à 38 km · 4 communes soumises dans le département · habitat/précarité (11% de logements vacants, 10% de chômage, revenu médian 23360 €).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité ne déploie rien.
Voir le détail Permis de louer à Les Moutiers-en-Auge →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Les Moutiers-en-Auge — niveau d'exposition 3/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (9%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Les Moutiers-en-Auge →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Les Moutiers-en-Auge — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Les Moutiers-en-Auge →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Les Moutiers-en-Auge — niveau d'exposition 13/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : commune concernée la plus proche à 28 km · 72 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Les Moutiers-en-Auge →
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Les Moutiers-en-Auge comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Les Moutiers-en-Auge →
Gardez un œil sur Les Moutiers-en-Auge

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

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Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 14 concernées par le permis de louer

CaenDives-sur-MerHerouville-Saint-ClairMondeville
Tout le département 14 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Les Moutiers-en-Auge fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.