Radar réglementaire › Mas-des-Cours
Veille en continu

Permis de louer à Mas-des-Cours : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Mas-des-Cours (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
69
Indice 69/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
12
Indice 12/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
18
Indice 18/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
13
Indice 13/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Mas-des-Cours n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 69/100 (Élevé).
Signaux observables : 6 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 9 km · 24 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : parc de logements sain (0% de vacance).
Voir le détail Permis de louer à Mas-des-Cours →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Mas-des-Cours, niveau d'exposition 12/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (37%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Mas-des-Cours →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Mas-des-Cours, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Mas-des-Cours →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Mas-des-Cours, niveau d'exposition 18/100 (Faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (37%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Mas-des-Cours →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Mas-des-Cours n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 13/100 (Très faible).
Signaux observables : population en recul · hors zone tendue.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (7%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Mas-des-Cours →

Mas-des-Cours face à son département

Mas-des-Cours compte 23 habitants. Peu de logements restent vides : 0 %, contre 9 % dans le département. Le marché locatif y est serré. Les résidences secondaires représentent 37,2 % des logements : la pression touristique est forte. Le chômage y est faible : 7,1 %, contre 15,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
▽ déjà une zone très touristique (37% de résidences secondaires), la dynamique n'est pas nouvelle
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Gardez un œil sur Mas-des-Cours

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Mas-des-Cours.

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Mas-des-Cours fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.