Radar réglementaire › Moussoulens
Veille en continu

Permis de louer à Moussoulens : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Moussoulens (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
66
Indice 66/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
2
Indice 2/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
28
Indice 28/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Moussoulens n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 66/100 (Élevé).
Signaux observables : 6 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 11 km · 24 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (7% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Moussoulens →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Moussoulens, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Moussoulens →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Moussoulens, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Moussoulens →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Moussoulens, niveau d'exposition 2/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes concernées dans le département.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (7%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Moussoulens →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Moussoulens n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 28/100 (Faible).
Signaux observables : 43% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · marché des ventes peu actif (rotation faible, DVF) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
▽ Ce qui tempère : chômage local modéré (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Moussoulens →

Moussoulens face à son département

Moussoulens compte 988 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 385 €, 19 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage y est faible : 7,9 %, contre 15,2 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Moussoulens

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Moussoulens fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.