Radar réglementaire › Pas-de-Jeu
Veille en continu

Permis de louer à Pas-de-Jeu : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Pas-de-Jeu (79) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
48
Indice 48/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
30
Indice 30/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
🔔
La situation de Pas-de-Jeu peut évoluer sans prévenir Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Pas-de-Jeu n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 48/100 (Modéré).
Signaux observables : 1 commune de son intercommunalité déjà soumise · commune soumise la plus proche à 14 km · 4 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : pas de tension touristique (2% de résidences secondaires).
Voir le détail Permis de louer à Pas-de-Jeu →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Pas-de-Jeu, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Pas-de-Jeu →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Pas-de-Jeu, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Encadrement des loyers à Pas-de-Jeu →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Pas-de-Jeu, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (2%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Pas-de-Jeu →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Pas-de-Jeu n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 30/100 (Modéré).
Signaux observables : chômage local élevé (12%) · revenu médian faible (22690 €) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Pas-de-Jeu →

Pas-de-Jeu face à son département

Pas-de-Jeu compte 343 habitants. La vacance est élevée : 22,6 % des logements sont vides, soit un sur 4, contre 8,4 % dans le département. Le mètre carré se vend autour de 805 €, 39 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 89 % des logements contre 71 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Gardez un œil sur Pas-de-Jeu

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Pas-de-Jeu.

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Communes du 79 concernées par le permis de louer

Mauzé-sur-le-MignonNiortSaint-Maixent-l'ÉcoleThouars
Tout le département 79 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Pas-de-Jeu fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.