Radar réglementaire › Saint-Martin-le-Vieil
Veille en continu

Permis de louer à Saint-Martin-le-Vieil : êtes-vous concerné en 2026 ?

La fiche santé réglementaire de Saint-Martin-le-Vieil (11) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
Non concernée
73
Indice 73/100
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
7
Indice 7/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
10
Indice 10/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
20
Indice 20/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Jauge : force des signaux observables, pas une probabilité.
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Permis de louer Non concernée à ce jour
À notre connaissance, Saint-Martin-le-Vieil n'applique pas de permis de louer à ce jour, indice de vigilance 73/100 (Très élevé).
Signaux observables : 6 communes de son intercommunalité déjà soumises · commune soumise la plus proche à 10 km · 24 communes soumises dans le département.
▽ Ce qui tempère : revenu médian élevé (26900 €).
Voir le détail Permis de louer à Saint-Martin-le-Vieil →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Saint-Martin-le-Vieil, niveau d'exposition 7/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : résidences secondaires (18%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Saint-Martin-le-Vieil →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Saint-Martin-le-Vieil, niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26900 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Saint-Martin-le-Vieil →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Saint-Martin-le-Vieil, niveau d'exposition 10/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
Signaux observables : 5 communes concernées dans le département · assiette de résidences secondaires (18%).
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Saint-Martin-le-Vieil →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Saint-Martin-le-Vieil n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 20/100 (Faible).
Signaux observables : chômage local élevé (13%) · prix au m² en repli (DVF) : demande locale faible · population en recul.
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
Règle nationale : les logements classés G ne se louent plus depuis 2025, les F suivront en 2028 et les E en 2034. Vérifiez la classe de votre bien par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Saint-Martin-le-Vieil →

Saint-Martin-le-Vieil face à son département

Saint-Martin-le-Vieil compte 214 habitants. Le mètre carré se vend autour de 1 106 €, 36 % en dessous de la moyenne du département. Les propriétaires occupants dominent, avec 81 % des logements contre 63 % dans le département. Le parc locatif y est plus rare. Les revenus dépassent la moyenne du département : 26 900 € de revenu médian par an, contre 22 956 €. La vacance est élevée : 11,7 % des logements sont vides, soit un sur 9, contre 9 % dans le département.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
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Gardez un œil sur Saint-Martin-le-Vieil

Malin vous écrit dès qu'une de ces règles change à Saint-Martin-le-Vieil.

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Communes du 11 concernées par le permis de louer

AlzonneAzilleBize-MinervoisCapenduCarcassonneCastelnaudaryCaunes-MinervoisConques-sur-OrbielCoursanCuxac-d'AudeFleuryLa Palme
Tout le département 11 →
Sources. Délibérations des collectivités, INSEE, DGFiP. L'indice de vigilance mesure des signaux, ce n'est pas une probabilité. Seule la mairie de Saint-Martin-le-Vieil fait foi. Fiche tenue à jour par Armand Mayor (qui sommes-nous). Signaler une erreur.