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Permis de louer › Alès
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Permis de louer à Alès : êtes-vous concerné ?

Alès applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 31 octobre 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Alès applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité, sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 €, portée à 15 000 € en cas de nouveau manquement dans les trois ans ou si le logement est loué malgré un refus.
Votre logement est concerné ou non selon son adresse exacte. Vérifiez-la ci-dessous : la réponse est immédiate.

Votre adresse est-elle concernée à Alès ?

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?

Alès face à son département

Alès est la 2e commune la plus peuplée du département, avec 45 025 habitants. Seuls 39 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre 60 % dans le département : la location pèse lourd ici. Le mètre carré se vend autour de 1 629 €, 28 % en dessous de la moyenne du département. Le chômage atteint 23,8 %, contre 14,8 % dans le département. Les revenus sont plus modestes que dans le reste du département : 20 260 € de revenu médian par an, contre 23 733 €.

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère chargé du logement. Moyennes du département pondérées par la population.

Indice de vigilance · Élevé (63/100)

Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (2 communes voisines soumises), le signal le plus fiable d'extension.

  • +19, 2 communes de son intercommunalité déjà soumises
  • +24, commune soumise la plus proche à 4 km
  • +8, 10 communes soumises dans le département
  • +12, habitat/précarité (8% de logements vacants, 24% de chômage, revenu médian 20260 €)

Les autres règles du logement à Alès

En dehors du permis de louer, Alès n'applique aucune des quatre autres règles que nous suivons.

Toute la réglementation de Alès sur une page

Alès dans son intercommunalité

Alès fait partie de CA Alès Agglomération, qui regroupe 71 communes et 137 470 habitants. 4 sur 71 appliquent le permis de louer, soit 42 % des habitants : Alès, Saint-Martin-de-Valgalgues, La Grand-Combe, Saint-Jean-du-Gard.

Vos démarches à Alès

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la collectivité qui instruit, mairie ou intercommunalité avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La collectivité dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

Les diagnostics à joindre au dossier sont détaillés dans notre guide du permis de louer.

Permis de louer dans le même département (30)

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Textes de loi. Déclaration de mise en location : articles L634-1 à L634-5 du Code de la construction et de l'habitation. Autorisation préalable : articles L635-1 à L635-11. Chiffres. INSEE, comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC du ministère chargé du logement. Rédaction. Page rédigée et tenue à jour par Armand Mayor, éditeur de ProprietaireMalin (qui sommes-nous). Information indicative : seule la mairie de Alès fait foi pour une adresse précise.