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Permis de louer › Bourg
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Permis de louer à Bourg : êtes-vous concerné ?

Bourg applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 17 août 20263 min de lecture
Autorisation préalable
Bourg applique l'autorisation préalable de mise en location (permis de louer). Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la mairie — sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 € (15 000 € en cas de récidive).
Le permis de louer ne s'applique souvent qu'à certains secteurs de la commune. Vérifiez votre adresse exacte ci-dessous.

Votre adresse est-elle concernée à Bourg ?

Le périmètre du permis de louer est défini rue par rue. Entrez votre adresse : nous croisons vos coordonnées avec les secteurs officiels référencés à Bourg.

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?
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⚡ En 30 secondes

Bourg en chiffres

Bourg en chiffres

2 264 habitants · 15,6 % de logements vacants · revenu médian 23 290 €/an · 13,6 % de chômage · 58 % de propriétaires occupants · 215 hab/km².

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique.

📄 Source officielle : page « permis de louer » de Bourg (mairie / intercommunalité) — c'est elle qui fait foi.
Indice de vigilance · Élevé (69/100)

Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (2 communes voisines soumises) — le signal le plus fiable d'extension.

  • +19 — 2 communes de son intercommunalité déjà soumises
  • +22 — commune soumise la plus proche à 7 km
  • +15 — 49 communes soumises dans le département
  • +12 — habitat/précarité (16% de logements vacants, 14% de chômage, revenu médian 23290 €)

Vos démarches à Bourg

Autorisation préalable (APML). Vous devez déposer une demande d'autorisation en mairie avant de signer le bail (formulaire Cerfa 15652), accompagnée des diagnostics du logement. La mairie dispose d'un mois pour répondre ; sans réponse, l'autorisation est tacite. Elle peut refuser si le logement est indécent.

À retenir : l'autorisation (ou le récépissé de déclaration) doit être jointe au bail à chaque nouvelle mise en location. Anticipez : le délai d'instruction peut retarder votre entrée de locataire.

Les diagnostics à fournir

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Sources. Open data des collectivités (Licence Ouverte) et API Adresse (BAN) pour les périmètres ; INSEE — Comparateur de territoires (millésime 2022) pour les chiffres ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique. Cadre : loi ALUR, art. L634-1 et L635-1 du CCH. Information indicative, non exhaustive et évolutive — seule la mairie de Bourg fait foi pour une adresse précise.

Les périmètres du permis de louer étant souvent infra-communaux et régulièrement mis à jour, seule votre mairie peut confirmer avec certitude la situation d'une adresse. ProprietaireMalin ne saurait être tenu responsable d'une information incomplète ou obsolète.