Bouxières-aux-Dames applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
À Bouxières-aux-Dames, il n'y a pas de permis de louer. La communauté de communes du Bassin de Pompey applique le dispositif sur sept de ses treize communes — Champigneulles, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Pompey et Marbache — et cette commune n'en fait pas partie. Votre logement doit rester décent et salubre, comme partout, mais aucune autorisation préalable n'est à demander avant de le louer. En cas de doute, la collectivité met un vérificateur d'adresse à disposition.
Nous vous portions à tort comme concerné : notre source était le menu déroulant du vérificateur d'adresse de l'intercommunalité, qui liste ses treize communes. La page officielle du Bassin de Pompey n'en nomme que sept, avec leurs dates d'entrée en vigueur. Si la collectivité étend un jour le dispositif, notre veille le verra.
Source : page officielle de Bouxières-aux-Dames — c'est elle qui fait foi.
Le périmètre du permis de louer est défini rue par rue. Entrez votre adresse : nous croisons vos coordonnées avec les secteurs officiels référencés à Bouxières-aux-Dames.
Créez votre compte : chaque nuit, Malin revérifie Bouxières-aux-Dames et vous prévient dès que le permis de louer évolue sur votre secteur — avant que la mairie ne vous surprenne.
Créer mon compte gratuit →4 122 habitants · 4,6 % de logements vacants · revenu médian 28 900 €/an · 7,2 % de chômage · 78 % de propriétaires occupants · 1 003 hab/km².
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique.
Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (1 commune voisine soumise) — le signal le plus fiable d'extension.
Ajoutez Bouxières-aux-Dames (ou vos biens) à votre espace : chaque matin, Malin vous dit où vous en êtes, et vous alerte dès qu'une commune bascule ou étend son permis de louer. Vous ne ratez plus jamais une obligation.
Surveiller ma commune — gratuitCréez votre compte gratuit et laissez Malin veiller sur le permis de louer de vos communes.
Créer mon compte gratuitLes périmètres du permis de louer étant souvent infra-communaux et régulièrement mis à jour, seule votre mairie peut confirmer avec certitude la situation d'une adresse. ProprietaireMalin ne saurait être tenu responsable d'une information incomplète ou obsolète.