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Permis de louer › Faulx
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Permis de louer à Faulx : êtes-vous concerné ?

Faulx applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.

Par la rédaction ProprietaireMalinMis à jour le 25 septembre 20263 min de lecture
Déclaration de mise en location
Faulx applique la déclaration de mise en location. Avant de louer un logement dans cette commune, vous devez effectuer la démarche correspondante auprès de la mairie — sous peine d'une amende pouvant atteindre 5 000 € (15 000 € en cas de récidive).
Le permis de louer ne s'applique souvent qu'à certains secteurs de la commune. Vérifiez votre adresse exacte ci-dessous.

Ce que dit Faulx

À Faulx, il n'y a pas de permis de louer. La communauté de communes du Bassin de Pompey applique le dispositif sur sept de ses treize communes — Champigneulles, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Pompey et Marbache — et cette commune n'en fait pas partie. Votre logement doit rester décent et salubre, comme partout, mais aucune autorisation préalable n'est à demander avant de le louer. En cas de doute, la collectivité met un vérificateur d'adresse à disposition.

Nous vous portions à tort comme concerné : notre source était le menu déroulant du vérificateur d'adresse de l'intercommunalité, qui liste ses treize communes. La page officielle du Bassin de Pompey n'en nomme que sept, avec leurs dates d'entrée en vigueur. Si la collectivité étend un jour le dispositif, notre veille le verra.

Source : page officielle de Faulx — c'est elle qui fait foi.

Votre adresse est-elle concernée à Faulx ?

Le périmètre du permis de louer est défini rue par rue. Entrez votre adresse : nous croisons vos coordonnées avec les secteurs officiels référencés à Faulx.

Vérificateur · permis de louer
Votre adresse est-elle dans un secteur soumis ?
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Faulx en chiffres

Faulx en chiffres

1 391 habitants · 6,5 % de logements vacants · revenu médian 29 360 €/an · 5,9 % de chômage · 85 % de propriétaires occupants · 81 hab/km².

Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique.

📄 Source officielle : page « permis de louer » de Faulx (mairie / intercommunalité) — c'est elle qui fait foi.
Indice de vigilance · Élevé (57/100)

Son intercommunalité déploie déjà le permis de louer (1 commune voisine soumise) — le signal le plus fiable d'extension.

  • +17 — 1 commune de son intercommunalité déjà soumise
  • +22 — commune soumise la plus proche à 7 km
  • +14 — 18 communes soumises dans le département
  • +4 — pression locative/touristique (prix au m² +44% en ~3 ans) : l'essor des meublés de tourisme évince la location longue durée

Vos démarches à Faulx

À retenir : l'autorisation (ou le récépissé de déclaration) doit être jointe au bail à chaque nouvelle mise en location. Anticipez : le délai d'instruction peut retarder votre entrée de locataire.

Les diagnostics à fournir

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Sources. Open data des collectivités (Licence Ouverte) et API Adresse (BAN) pour les périmètres ; INSEE — Comparateur de territoires (millésime 2022) pour les chiffres ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique. Cadre : loi ALUR, art. L634-1 et L635-1 du CCH. Information indicative, non exhaustive et évolutive — seule la mairie de Faulx fait foi pour une adresse précise.

Les périmètres du permis de louer étant souvent infra-communaux et régulièrement mis à jour, seule votre mairie peut confirmer avec certitude la situation d'une adresse. ProprietaireMalin ne saurait être tenu responsable d'une information incomplète ou obsolète.