Radar réglementaire › Pagny-sur-Moselle
Veille en continu

Louer à Pagny-sur-Moselle : vos obligations en 2026

La fiche santé réglementaire de Pagny-sur-Moselle (54) : ce qui s'applique aujourd'hui à vos biens, et les signaux de vigilance à surveiller. Données publiques, mises à jour en continu.

Permis de louer
En vigueur
Meublé de tourisme / changement d'usage
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Encadrement des loyers
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Surtaxe résidence secondaire
Sous surveillance
0
Indice 0/100
Taxe unique sur la vacance (2027)
Sous surveillance
25
Indice 25/100
Interdiction de louer (DPE / passoires)
En vigueur
Les jauges = force des signaux observables, pas une probabilité. La décision reste politique et locale — rapprochez-vous de votre mairie.
🔔
La situation de Pagny-sur-Moselle peut évoluer sans prévenir

Un vote au conseil municipal, un arrêté publié — et le statut change du jour au lendemain. Pour être sûr de ne rien rater, inscrivez-vous gratuitement pour recevoir automatiquement l'alerte email en cas de bascule sur Pagny-sur-Moselle.

Recevoir les alertes gratuitement →
Permis de louer En vigueur
Oui — à notre connaissance, Pagny-sur-Moselle applique le permis de louer. Secteur concerné : La communauté de communes publie un tableau voie par voie, avec les numéros PAIRS et IMPAIRS séparément : 19 voies, dont onze concernées sur toute leur longueur (rue de Serre, rue des Aulnois, rue du 11-Novembre, place de Verdun, rue Grandjean, rue Joly, rue Nivoy, ruelle des Jardins, rue Adolphe-Thierry, rue Bernard-Joyeux) et huit seulement sur certaines plages de numéros. Nous répondons donc côté pair et côté impair séparément — au 5 de la rue Thiébaux la réponse n’est pas celle du 10.. Entrée en vigueur : 2024-01-22.
Voir le détail Permis de louer à Pagny-sur-Moselle →
Meublé de tourisme / changement d'usage Sous surveillance
Pagny-sur-Moselle — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue.
Voir le détail Meublé de tourisme / changement d'usage à Pagny-sur-Moselle →
Encadrement des loyers Sous surveillance
Pagny-sur-Moselle — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · revenu médian élevé (26620 €).
Voir le détail Encadrement des loyers à Pagny-sur-Moselle →
Surtaxe résidence secondaire Sous surveillance
Pagny-sur-Moselle — niveau d'exposition 0/100 (Très faible), d'après les signaux observables.
▽ Ce qui tempère : son intercommunalité n'a rien mis en place · hors zone tendue · peu de résidences secondaires (1%).
Voir le détail Surtaxe résidence secondaire à Pagny-sur-Moselle →
Taxe unique sur la vacance (2027) Sous surveillance
Pagny-sur-Moselle n'est pas en zone tendue : la nouvelle taxe unique sur la vacance ne s'appliquera qu'en cas de délibération de la commune, à partir de 2 ans de vacance. Indice de vacance locative actuel : 25/100 (Faible).
Signaux observables : 36% de la vacance dure depuis plus de 2 ans (LOVAC) · taux de vacance global élevé (7%, LOVAC) · chômage local élevé (8%).
Interdiction de louer (DPE / passoires) En vigueur
À Pagny-sur-Moselle comme partout en France, les logements classés G sont interdits à la location depuis janvier 2025, les classes F le seront à partir de janvier 2028, puis les classes E en janvier 2034. Le statut de votre bien dépend de sa classe DPE exacte — vérifiez-le gratuitement par adresse.
Voir le détail Interdiction de louer (DPE / passoires) à Pagny-sur-Moselle →

🔮 Radar de mutation immobilière Bêta

Un signal prédictif — pas une réglementation — basé sur l'évolution des prix et de la part de résidences secondaires à Pagny-sur-Moselle.
Zone stable
Pas de signal de mutation marqué sur les 3 dernières années, d'après les données disponibles.
Part de résidences secondaires en hausse de 0.4 pts depuis 2016 (INSEE)
Créer un compte gratuit pour voir le détail →
Gardez un œil sur Pagny-sur-Moselle

Recevez un email dès qu'une de ces réglementations évolue dans la commune — permis de louer, encadrement, DPE… Malin vérifie chaque jour à votre place.

Surveiller Pagny-sur-Moselle gratuitement
Gratuit jusqu'à 5 communes · sans carte bancaire · résiliable en 1 clic

Communes du 54 concernées par le permis de louer

Bainville-sur-MadonBlénod-lès-Pont-à-MoussonBouxières-aux-DamesChalignyChampigneullesChavignyCustinesDieulouardDombasle-sur-MeurtheFaulxFroloisFrouard
Tout le département 54 →
Sources & méthode. Données publiques (open data des collectivités, délibérations municipales, INSEE) recensées et recoupées par ProprietaireMalin, vérifiées quotidiennement par notre veille automatisée. L'indice de vigilance mesure la force de signaux observables (zonage tendu, délibérations voisines, contexte local) — ce n'est pas une probabilité, et seule la mairie de Pagny-sur-Moselle fait foi sur l'application réelle d'une réglementation. Une erreur sur cette fiche ? Signalez-le-nous.