Sainte-Geneviève-des-Bois applique la déclaration de mise en location. Vérifiez en 30 secondes si votre adresse exacte est dans un secteur soumis, et ce que vous devez faire avant de louer.
Dispositif en vigueur depuis le 01/09/2023.
Un secteur pavillonnaire et cinq résidences, en DÉCLARATION de mise en location depuis le 1er septembre 2023 — pas en autorisation préalable : la démarche se fait dans les 15 jours QUI SUIVENT la signature du bail, et non avant. Nous servons le tracé officiel des six zones.
Le tracé provient du système d’information géographique de Cœur d’Essonne Agglomération : c’est la géométrie que l’agglomération saisit et sert elle-même, pas un contour redessiné à la main sur un plan. Nous pouvons donc répondre pour une adresse précise. L’autorisation ou la déclaration est à refaire à chaque changement de locataire ; seule la mairie fait foi en cas de doute sur une limite.
Source : page officielle de Sainte-Geneviève-des-Bois — c'est elle qui fait foi.
Le périmètre du permis de louer est défini rue par rue. Entrez votre adresse : nous croisons vos coordonnées avec les secteurs officiels référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Créez votre compte : chaque nuit, Malin revérifie Sainte-Geneviève-des-Bois et vous prévient dès que le permis de louer évolue sur votre secteur — avant que la mairie ne vous surprenne.
Créer mon compte gratuit →35 714 habitants · 3,6 % de logements vacants · revenu médian 27 180 €/an · 10,9 % de chômage · 58 % de propriétaires occupants · 3 853 hab/km² · commune en zone tendue (zonage A/B1).
Sources : INSEE, Comparateur de territoires (millésime 2022) ; zonage ABC, ministère de la Transition écologique.
Déclaration de mise en location (DML). Vous devez déclarer la location dans les 15 jours suivant la signature du bail (formulaire Cerfa 15651), avec les diagnostics. Un récépissé vous est remis.
Ajoutez Sainte-Geneviève-des-Bois (ou vos biens) à votre espace : chaque matin, Malin vous dit où vous en êtes, et vous alerte dès qu'une commune bascule ou étend son permis de louer. Vous ne ratez plus jamais une obligation.
Surveiller ma commune — gratuitCréez votre compte gratuit et laissez Malin veiller sur le permis de louer de vos communes.
Créer mon compte gratuitLes périmètres du permis de louer étant souvent infra-communaux et régulièrement mis à jour, seule votre mairie peut confirmer avec certitude la situation d'une adresse. ProprietaireMalin ne saurait être tenu responsable d'une information incomplète ou obsolète.