Il n'existe aucune liste nationale officielle. Nous la reconstituons à partir de l'open data, nous surveillons les nouvelles communes, et nous vous alertons si la vôtre bascule.
Aucun registre national du permis de louer n'existe : chaque commune décide seule, sur des périmètres souvent limités à quelques rues. ProprietaireMalin recense 566 communes dans 66 départements à partir de l'open data officiel, met la liste à jour en continu, et vous permet de vérifier votre adresse et de faire surveiller votre commune.
Le permis de louer est décidé commune par commune (ou par l'intercommunalité), par délibération. Aucune administration centrale ne tient de registre national exhaustif. Les listes qui circulent proviennent d'agrégateurs privés, de préfectures et d'ADIL — utiles, mais partielles et vite périmées.
Deux difficultés s'ajoutent : les périmètres sont souvent infra-communaux (certaines rues seulement), et de nouvelles communes adoptent le dispositif chaque mois. Une simple liste figée ne suffit donc pas : il faut une donnée vérifiable à l'adresse et tenue à jour.
Pas de registre officiel ? Voici la nôtre — reconstituée à partir des sources officielles et tenue à jour en continu : 566 communes, classées par département. Tapez le nom de votre ville : si elle y est, un clic vous dit quelle rue est concernée et ce que vous devez faire.
Nous partons uniquement de sources officielles : l'open data des collectivités (Licence Ouverte), les fichiers départementaux et les délibérations publiées. Chaque commune ajoutée l'est parce qu'une source publique l'atteste — jamais de « peut-être ».
Entrez votre adresse dans le vérificateur : il vous dit si votre logement est dans un secteur soumis, et quelle démarche effectuer. Quelques exemples de villes déjà couvertes :
Votre commune n'est pas encore concernée ? Elle peut le devenir du jour au lendemain — et l'amende, elle, ne prévient pas. En créant un compte gratuit, vous ajoutez vos biens et Malin surveille votre commune à votre place.
Non, aucun registre national exhaustif. Nous reconstituons la liste à partir de l'open data officiel des collectivités : 566 communes à ce jour.
Entrez votre adresse dans le vérificateur : il croise vos coordonnées avec les périmètres officiels de 566 communes.
Avec un compte, vous faites surveiller votre commune : Malin vous prévient par email dès qu'elle instaure ou étend le dispositif.
Oui, actualisée en continu par une veille automatique des délibérations publiées en open data.
Ajoutez vos biens à votre espace : Malin croise en continu vos communes avec l'open data du permis de louer et vous alerte dès qu'une bascule vous concerne. Vous ne ratez plus jamais une obligation.
Faire surveiller mes communes — gratuitCréez votre compte gratuit et laissez Malin veiller sur le permis de louer là où vous louez.
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